Toutes les conditions de vente et de livraison reprises ci-dessous sont censées être acceptées par le client, même si elles sont en contradiction avec ses propres conditions d’achat.
1. Prix et offres
- Les offres ne nous lient pas. Des changements de prix peuvent survenir suite à des circonstances économiques ou erreur de devis. Dans ce cas, le client est tenu au courant et peut éventuellement annuler la commande par retour du courrier.
- Les reproductions, descriptions et mesures reprises dans ce site web sont valables au jour de son établissement et peuvent être changées. Les changements importants sont communiqués au client mais ne peuvent donner lieu à une annulation de sa commande.
- Les charges indiquées lors de devis, factures ou autres documents sont des charges toujours uniformément réparties par niveaux.
2. Commandes
Nous sommes libres d’accepter ou non les commandes. Dans les cas repris ci-dessous, les commandes seront automatiquement refusées :- insolvabilité du client, p.e. faillite, concordat, mauvaise expérience précédente, renseignements défavorables - non versement ou versement tardif des acomptes exigés - bons de commande incomplets, pas de signature - bons de commande avec des conditions d’achat en contradiction avec nos propres conditions de vente - bons de commande avec des prix erronés
Le client assume l’entière responsabilité des mesures qu’il transmet avec sa commande, ainsi que la compatibilité des divers éléments de sa commande, entre eux comme avec son matériel, ses locaux et ses besoins.
3. Livraison
- Frais. La livraison se fait toujours à une adresse donnée par le client, les frais de fonctionnement du camion, de péages et de lez sont toujours à charge du client et vont être portés en compte séparément ou intégrés dans le prix globale.
- Risques. Toutes les marchandises sont transportées aux risques du vendeur.
- Livraisons partielles. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles mais nous n’en pouvons pas être obligé.
- Le non respect de ces règles de livraison donne lieu à des frais supplémentaires au tarif horaire de régie en vigueur.
4. Montage
Toutes les marchandises sont livrées démontées, sauf mention expresse contraire. Cela vaut spécialement pour : tous types de rayonnage, plate-formes, rayonnages mobiles, gondoles de magasins, etc. Il est rappelé que MetalRack dispose d’une équipe de monteurs spécialisés pour exécuter un éventuel montage. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toutes conséquences d’un montage incorrect effectué par l’acheteur nonobstant l’éventuelle remise d’une notice de montage.
- Le local doit être entièrement vide (pas de marchandises, obstacles et/ou autre corps de métier ou utilisateurs).
- Sauf mention contraire les élévateurs, nacelles, etc. en suffisance seront mis à notre disposition par le client et cela à titre gratuit.
5. Tarifs au mètre -Pour tout modèles d'étagères de 30 ou 40 ou 50cm de largeur, les commandes ne seront acceptées que lors d'un achat de 5 mètres linéaire minimum, le prix est dans ce cas précis de 60 EUR/mètre. A partir de 40 mètres de longueur linéaire pour les modèles de 30 ou 40 ou 50cm, le prix est dans ce cas précis de 50 EUR/mètre. -Pour tout modèles d'étagères de 80cm de largeur, les commandes ne seront acceptées que lors d'un achat de 5 mètres linéaire minimum, le prix est dans ce cas précis de 100 EUR/mètre.
A partir de 15 mètres de longueur linéaire pour les modèles de 80cm, le prix est dans ce cas précis de 80 EUR/mètre.
-Pour tout modèles de gardes corps en acier, le prix est dans ce cas précis de 240 EUR/mètre.
A partir de 5 mètres de longueur linéaire pour les modèles de gardes corps en acier, le prix est dans ce cas précis de 200 EUR/mètre.
6. Réserve de propriété
Le transfert de propriété ne se fait que lors de l’acquittement total de la facture et après le dépôt sur le trottoir devant l’entrée du rez-de-chaussée du client ou lors de l'enlèvement sur le site de MetalRack.
Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison (dépose sur le trottoir devant le dépôt) ou lors de l'enlèvement sur le site de MetalRack.
En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée, sans intervention des tribunaux.
La remise de traites ou de quelque’ autre titre n’est pas considérée comme acquittement de la facture.
7. Exécution des commandes
Nous sommes dégagés de toute obligation d’exécuter la livraison dans tout les cas de force majeure et en cas de circonstances fortuites, comme grèves, machines défectueuses, confinements, etc. Dans ce cas, le client ne peut prétendre à aucune indemnité. De plus, nous sommes également dégagés de notre obligation de livraison au cas où l’acheteur deviendrait insolvable, était déclaré en faillite, demanderait un concordat ou si ses revenus ou capitaux faisaient l’objet d’une saisie-exécution.
8. Compétences
Les conventions entre parties sont régies par le droit belge. Pour tout litige éventuel, seules les tribunaux de Liège seront compétents. La création de traites n’y déroge pas, quelque soit leur lieu d’émission. Ces conditions générales sont rédigées en français. Si un article de ces conditions était contraire à la loi, seul cet article serait considéré comme nul.